Formulaire compte client

association, module, département, etc.

pour recevoir vos factures ainsi que votre état de compte

nom à qui la facture sera envoyée

Client externe

Nommez des personnes autorisées à commander.

Elles recevront une carte-client.

(Nom / Titre / # de poste) Une personne par ligne

Toute facture est payable dans les trente (30) jours suivants la date de facturation ;
Les Services s’engagent à faire parvenir un état de compte à la fin de chaque mois ;
Advenant un retard dans le paiement d’une ou de plusieurs factures, les Services s’engagent à joindre une note le signalant ;
À partir de cet instant, l’organisme aura deux (2) semaines pour nous faire parvenir son paiement et les Services se réservent le droit de refuser la facturation jusqu’à la réception du paiement ;
Passé le délai prévu de deux (2) semaines, les Services se réservent le droit d’exiger des intérêts rétroactifs à la 31e journée suivant la date de facturation. Le taux d’intérêt composé sera fixé sur une base mensuelle (15 % annuellement). De plus, les Services se réservent le droit d’employer tous les moyens mis à leur disposition afin de recouvrer leur dû;
Les Services s’engagent à approuver uniquement les personnes autorisées inscrites dans votre compte. Une personne qui n’est pas inscrite ne peut commander en votre nom. Vous devez prendre engagement avec le technicien en comptabilité si vous désirez faire une modification à cette feuille ;
La présence politique peut être modifiée par une entente particulière acceptée par le directeur du Service.

En foi de quoi, nous reconnaissons avoir pris connaissance de la présente politique et acceptons le contenu :