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Administrateur


Rôle du C.A.

(18/12/2014)

Selon la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, le MAGE-UQAC doit répondre à certains critères pour avoir droit au statut d’association accréditée. Le premier critère est plutôt simple; une association étudiante, pour être reconnue par cette loi, doit être constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38). Ce critère nous ramène donc à une partie de la Loi sur les compagnies, soit celle qui définit les personnes morales ou les associations sans actions et ayant des lettres patentes.

Où je souhaite en venir, c’est que, selon la loi, le MAGE-UQAC se doit d’avoir un conseil d’administration pour être reconnu comme association étudiante. Au MAGE-UQAC, nous avons décidé d’avoir une séparation des instances afin de séparer la vie sociopolitique et socioculturelle du MAGE-UQAC de sa gestion. C’est donc dans cette optique que je souhaite démystifier l’importance et le rôle du conseil d’administration au MAGE-UQAC.

Rey Mysterio, le lutteur qui mystifie.

 Qu’est-ce qu’un conseil d’administration?

Le rôle du conseil d’administration est d’assurer la bonne gestion et d’agir comme mandataire de l’organisation, soit d’assurer la bonne gestion et la préservation du patrimoine des membres du MAGE-UQAC. En ce sens, les administrateurs sont considérés comme les représentants légaux de l’organisation. De plus, les administrateurs ont un devoir de loyauté envers l’organisation, ce qui signifie qu’ils doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, s’assurer que le MAGE-UQAC perdure dans le temps, notamment en s’assurant que ses ressources financières sont bien gérées, que l’association ne contrevient pas à la loi, et que les textes réglementaires de l’organisation sont respectés. En ce sens, les administrateurs doivent agir en respect des limites imposées par les textes réglementaires de l’association.

 Quel est le rôle du conseil d’administration?

Le pouvoir du conseil d’administration pourrait se diviser en deux parties ; premièrement, il doit s’assurer que les autres instances font leur travail, dans la limite de leur juridiction respective. Ainsi, le conseil d’administration doit s’assurer que le comité exécutif fait son travail et réalise les mandats qui lui sont confiés, mais aussi que les différents comités et employés, ainsi que le conseil central, ne dépassent pas les pouvoirs qui leur sont conférés par les différents textes réglementaires. De cette manière, le conseil d’administration peut annuler une décision prise par une autre instance, si celle-ci dépasse les limites de son mandat. Par exemple, le conseil d’administration pourrait refuser une embauche faite par le comité exécutif, si cette embauche dépasse le pouvoir du comité exécutif. Dans cette optique, le rôle de l’administrateur n’est pas de contrebalancer une idéologie ou une position, mais plutôt de s’assurer que les textes soient bien respectés, à la manière que le ferait un tribunal.

Genre comme ça

 

L’autre travail du conseil d’administration est d’assurer la pérennité et la bonne utilisation des ressources de l’organisation. Dans cette optique, le conseil d’administration doit s’assurer que les dépenses faites ne mettent pas en danger l’organisation et que celles-ci ne soient pas exagérées, que les différents employés et exécutants de l’organisation fassent leur travail et n’abusent pas de l’organisation et que l’organisation perdurera dans le temps. Dans cette optique, le conseil d’administration se doit de s’assurer que l’organisation assume ses devoirs légaux (paiement des taxes par exemple) et que les officiers et employés fassent leur travail (en lisant les rapports d’officiers et rapports d’activités des principaux gestionnaires de l’organisation) et en s’assurant que la situation financière de l’organisation perdurera (en adoptant des budgets et en faisant le suivi de ceux-ci). Dans cette optique, le conseil d’administration peut renverser une décision ou blâmer ses gestionnaires lorsque ceux-ci font des dépenses injustifiables non nécessaires ou exagérées.

 

Quels sont les devoirs et responsabilités des administrateurs ?

 

Voici la liste des devoirs des administrateurs :

Prudence : ce qui importe ici ce n’est pas tant la compétence de l’administrateur, mais plutôt la manière dont il s’est acquitté de sa tâche. En effet, l’administrateur doit montrer suffisamment de prudence, de soin et d’attention lors de prise de décisions, mais bien sûr en tenant compte de sa compétence, de son expérience et de sa fonction dans l’organisation.

Les Beatles appréciaient grandement le devoir de « prudence »

Dilligence : la dilligence signifie que l’administrateur se doit d’être le plus irréprochable possible dans ses décisions, soit en ne faisant pas défaut d’assister aux assemblées, d’agir lorsque nécessaire, de se renseigner adéquatement, de bien surveiller les dirigeants et de ne pas commettre d’actes imprudents ou insouciants.

Le devoir de « diligence »

 

Être honnête et loyal, dans l’intérêt de l’organisation : l’administrateur se doit d’agir avec pour seul objectif le bien du MAGE-UQAC, sans tenir compte des intérêts d’aucune autre personne, groupe ou entité. Dans cette optique, un administrateur provenant d’une association étudiante connexe à MAGE-UQAC siège en son nom et ne défend pas les idées de son association étudiante, mais bien celles du MAGE-UQAC. Une utilisation du pouvoir d’administrateur afin de se procurer un avantage personnel ou à un groupe de personnes, même si cet avantage n’est pas d’ordre pécuniaire, constituerait donc un abus de pouvoir.

Le chien, un animal qui connaît le devoir de « loyauté »

Et dans la vie réelle?

Le problème avec la théorie est qu’elle reste une théorie. En effet, même si les administrateurs connaissent leur pouvoir et leurs devoirs, ceux-ci pourraient voir une décision comme étant de leur ressort malgré qu’elle n’entre pas forcément dans le cadre de leur fonction. Il faut donc rester attentif et sérieux lorsqu’on est administrateur d’une organisation, car il est important de se rappeler que les administrateurs, comme représentants légaux de l’organisation, sont susceptibles de poursuite s’ils contreviennent à leurs devoirs. Le rôle d’administrateur n’entre pas nécessairement en opposition avec les différentes autres implications possibles; il faut cependant se rappeler que de grands pouvoirs amènent de grandes responsabilités.

 


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