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Demande d’injonction interlocutoire et permanente contre la FEUQ

(04/04/2014)

Chicoutimi, le 4 avril 2014 – Hier soir, le Mouvement des associations générales étudiantes de l’Université du Québec à Chicoutimi (MAGE-UQAC) a déposé aux greffes du palais de justice de Chicoutimi une requête pour l’émission d’une injonction interlocutoire et permanente contre la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) afin que le tribunal ordonne à cette dernière de cesser de faire croire à quiconque que le MAGE-UQAC est toujours membre de la FEUQ de même que de cesser d’utiliser impunément le nom, l’image et le logo du MAGE-UQAC.

À l’automne 2013, le MAGE-UQAC a tenu un referendum de reconsidération de son affiliation à la FEUQ en conformité avec les Statuts et règlements du MAGE-UQAC. Au final, près de 15 % des membres du MAGE-UQAC ont participé à ce referendum qui s’est soldé, dans une proportion de 67,79 %, par un mandat de désaffiliation. À la suite de l’entérinement des résultats, le MAGE-UQAC a indiqué à la FEUQ qu’il mettait fin à son affiliation en date du 28 septembre 2013.

« Il a toujours été clair pour le MAGE-UQAC que notre affiliation à la FEUQ s’est terminée au lendemain du referendum de l’automne 2013, chose que la FEUQ s’entête à ne pas vouloir reconnaître. J’ai personnellement communiqué avec les représentants de la FEUQ à plusieurs reprises pour leur rappeler notre position et pour leur demander d’arrêter de laisser croire à nos membres et à la population en général que nous sommes toujours membre de la FEUQ, mais en vain, » souligne Sylvain Jomphe, président du MAGE-UQAC.

Cependant, malgré la volonté claire des membres du MAGE-UQAC exprimée lors du referendum qui s’est tenu à l’automne 2013, la FEUQ n’a depuis jamais cessé prétendre représenter le MAGE-UQAC, ce qui a poussé le Conseil d’administration du MAGE-UQAC à envoyer deux mises en demeure à la FEUQ au cours des derniers mois. Malheureusement, la FEUQ a négligé ou refusé de donner suite aux mises en demeure qui lui ont été envoyées par le MAGE-UQAC.

« Honnêtement, que la FEUQ reconnaisse ou non la validité de notre referendum n’a aucune importance pour le MAGE-UQAC, puisque nous sommes souverain quant à notre affiliation et nous pouvons y mettre un terme de manière unilatérale. Cependant, nous demandons à la FEUQ depuis plusieurs mois de cesser de se donner le droit de propager de fausses informations au sujet du MAGE-UQAC et de cesser d’utiliser la propriété intellectuelle du MAGE-UQAC alors que nous l’avons expressément mise en demeure à cet effet à deux occasions déjà. Comme nous avons épuisé nos autres recours, cela ne nous laisse d’autre choix que de déposer une demande d’injonction, » termine Sylvain Jomphe.

Requête pour l’émission d’une injonction interlocutoire et permanente et requête introductive d’instance

Mise en demeure #1

Mise en demeure #2

Mise en demeure #3


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